Les juges de la Cour suprême, couvrant tout l’éventail idéologique, ont exprimé des doutes quant au décret exécutif de Donald Trump restreignant la citoyenneté par droit du sol lors des audiences orales de mercredi. Le président a assisté à cette audience de manière inédite en se rendant dans la salle d’audience.
Trump est devenu le premier président en exercice à assister à des audiences orales de la Cour suprême, s’asseyant au premier rang avant de quitter la salle en milieu de séance. Il est parti après la présentation de son administration, mais avant que les défenseurs des libertés civiles ne plaident en faveur du principe constitutionnel.
L’affaire porte sur le décret exécutif de Trump ordonnant aux agences fédérales de ne pas reconnaître la citoyenneté pour les enfants nés aux États-Unis si aucun des parents n’est citoyen ou résident permanent légal. Les tribunaux inférieurs ont bloqué cette directive, la jugeant anticonstitutionnelle au regard de la clause de citoyenneté du 14e amendement.
Cela dégrade le don précieux et profond de la citoyenneté américaine. Cela fonctionne comme un puissant facteur d’attraction pour l’immigration illégale et récompense les étrangers en situation irrégulière qui non seulement violent les lois sur l’immigration, mais qui devancent ceux qui respectent les règles.
D. John Sauer, procureur général des États-Unis — Dawn
Le procureur général D. John Sauer a soutenu que la citoyenneté par droit du sol non restreinte contredit les pratiques de la plupart des nations modernes et encourage le « tourisme de naissance » par des étrangers cherchant à obtenir la citoyenneté américaine pour leurs enfants.
Euronews présente l’affaire comme un défi constitutionnel historique, mettant en avant la présence inédite de Trump à l’audience et le scepticisme des juges. Le média expose les arguments des deux parties tout en soulignant les questions incisives du juge en chef conservateur à l’encontre de la position de l’administration.
NDTV met l’accent sur le scepticisme bipartisan des juges face au décret de Trump, notant des interrogations tant de la part des membres conservateurs que libéraux. Le média souligne les défis constitutionnels et juridiques fédéraux posés par cette directive.
Dawn offre une couverture complète de la présence historique de Trump à l’audience et des arguments juridiques, présentant la justification de l’administration ainsi que les défis constitutionnels. Le média contextualise l’affaire dans le cadre plus large de l’agenda migratoire de Trump, tout en maintenant un reportage objectif sur les débats.
Le juge en chef John Roberts, conservateur, a contesté ce raisonnement en remettant en question la fréquence réelle du tourisme de naissance et en soulignant que cela n’aurait aucun impact sur l’analyse juridique. Lorsque Sauer a affirmé que le monde avait changé avec la mobilité mondiale, Roberts a répondu de manière cinglante.
Eh bien, c’est un monde nouveau, mais c’est la même Constitution.
Juge en chef John Roberts — Euronews
Roberts a suggéré que l’administration cherchait à étendre les exceptions à la citoyenneté par droit du sol « à une classe entière d’étrangers en situation irrégulière », qualifiant une telle initiative de « curieuse ». Le 14e amendement accorde la citoyenneté à toute personne « née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à sa juridiction ».
Cette disposition constitutionnelle s’est historiquement appliquée à presque tous ceux nés sur le sol américain, avec des exceptions très limitées pour les enfants de diplomates étrangers ou de forces d’occupation ennemies. Le décret de Trump élargirait considérablement ces exceptions.
Les États-Unis font partie des 33 pays appliquant des politiques de citoyenneté automatique par droit du sol. Trump a ensuite publié sur les réseaux sociaux que l’Amérique est « STUPIDE » de maintenir de telles politiques.
Cette affaire représente un pilier de l’agenda migratoire de Trump et teste les limites du pouvoir exécutif face au texte constitutionnel. La majorité conservatrice de six juges contre trois a entendu plus de deux heures d’arguments dans l’appel de l’administration.
Ce qui reste incertain, c’est de savoir si les questions sceptiques des juges se traduiront par un arrêt définitif contre le décret, ou s’ils pourraient trouver des motifs plus étroits pour répondre aux questions constitutionnelles soulevées.