Le Sénat français a approuvé une version modifiée de la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, introduisant des amendements qui pourraient compliquer le parcours législatif du texte. La version adoptée par la chambre haute établit un système à deux niveaux, distinguant les plateformes jugées nuisibles au développement des enfants de celles qui pourraient rester accessibles avec le consentement parental.
Le président Emmanuel Macron souhaite que la France devienne l'un des premiers pays de l'Union européenne à mettre en place de telles restrictions, suivant des initiatives similaires en Australie et en Indonésie. Le gouvernement vise une application de l'interdiction dès septembre 2024, mais les amendements du Sénat ont créé des divergences significatives avec la version initiale adoptée par l'Assemblée nationale.
La chambre basse avait adopté en janvier une législation exigeant que toutes les plateformes de réseaux sociaux refusent l'accès aux nouveaux utilisateurs de moins de 15 ans et suspendent les comptes existants appartenant à des enfants de cet âge. Le texte prévoyait également l'interdiction des téléphones portables dans les lycées.
L'approche révisée par le Sénat exclut les encyclopédies en ligne et les plateformes éducatives des restrictions. Cette modification reflète les préoccupations liées à la distinction entre les contenus véritablement nuisibles et les ressources éducatives pouvant bénéficier aux jeunes utilisateurs.
les émotions des enfants et des adolescents ne devraient pas être « à vendre ou manipulées par les plateformes américaines et les algorithmes chinois »
Emmanuel Macron, Président de la France — NDTV
Cette initiative législative intervient après que l'agence française de santé publique a conclu que des plateformes comme TikTok, Snapchat et Instagram étaient préjudiciables aux adolescents, en particulier aux filles, bien qu'elles ne soient pas la seule cause de la détérioration de la santé mentale des jeunes. La Première dame Brigitte Macron milite contre le cyberharcèlement depuis des années.
Neuf associations de protection de l'enfance s'étaient opposées à l'interdiction en janvier, estimant que les législateurs devraient tenir les plateformes responsables plutôt que de restreindre l'accès des enfants. Les critiques qualifient cette approche de « paternalisme numérique » et d'une réponse simpliste aux impacts négatifs de la technologie.
La mise en œuvre de cette mesure se heurte à des obstacles techniques majeurs. L'Union européenne développe un système efficace de vérification d'âge, mais il ne sera prêt qu'au début de l'année 2027. La Commission européenne a soutenu le droit de la France à imposer de telles restrictions tout en reconnaissant les défis liés à leur application.
Le gouvernement doit désormais faire face à des inquiétudes selon lesquelles la version modifiée par le Sénat pourrait ne pas être conforme au droit européen, risquant ainsi un rejet. Les deux chambres du Parlement doivent trouver un compromis avant que la loi ne puisse être adoptée.